J.O. 257 du 6 novembre 2007
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Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au comité technique de l'électricité
NOR : DEVE0769056A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 octobre 2007 :
En tant que représentant d'EDF
M. Patrice Bruel, délégué aux régulations au secrétariat général d'EDF, est nommé membre du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Denis Haag.
En tant que représentant des producteurs d'électricité
M. Jean-Claude Laroche, chef du service régulation et organisation des marchés énergétiques à la direction optimisation amont-aval trading d'EDF, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Patrice Bruel.
En tant que représentant du gestionnaire
du réseau de transport d'électricité
M. Guy Vilard, chef de la mission « performance de l'exploitation à la direction transport d'électricité de RTE », est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Philippe Morel.
Leurs mandats viendront à expiration le 31 décembre 2009.